Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions s’appliquent entre :

SAS WTL PHOTOGRAPHIE, située 104 route du Col 73400 UGINE, immatriculée sous le numéro SIRET 82889977300018, au RCS de Chambéry. Elle est enregistrée sous le code APE 7420Z

E-Mail : h.rolland@wtl-photographie

Tel : 06-64-38-36-50

 

Et toute personne physique ou morale passant commande auprès de WTL PHOTOGRAPHIE

 

Objet des conditions générales de vente :

L’entreprise WTL PHOTOGRAPHIE propose aux particuliers et aux professionnels de l’immobilier des reportages photographiques de biens immobiliers.

Pour toute commande passée (devis signé) auprès de WTL PHOTOGRAPHIE, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes (CGV) suivantes et les accepter sans réserve. 

Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date d’acceptation du devis.

 

Délai d’exécution :

Les prestations (sous entendu le reportages photographiques) seront réalisées dans le délai maximum de 45 jours après la signature du devis.

 

Tarifs et conditions de règlement :

Le prix est indiqué sur le devis, en euros hors taxes et toutes taxes comprises. La prestation ne débutera pas avant la réception du devis signé ainsi que l’encaissement de l’acompte de 50% du montant total de la prestation*. Le devis signé par le client vaut pour accord et bon de commande. Les conditions tarifaires de toutes offres faites sur devis ont une durée de validité de 30 jours.

*Exception faite des administrations publiques et prestations « express ».

 

La facture est établie lors de la livraison de la prestation au client. Le client s’engage à régler le solde à WTL PHOTOGRAPHIE dans les 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les modes de règlement pour le paiement sont les suivants : virement bancaire ou chèque bancaire.

 

WTL PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant une empreinte visuelle anti-copie) les photos qu’il transmet au client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées.

 

Pénalités de retard :

Tout retard de paiement entraine automatiquement l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros.

 

Annulation – Modification :

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. 

L’annulation totale ou partielle de la commande décidée par le client autorise WTL PHOTOGRAPHIE à résilier le contrat et à conserver à titre de dédommagement les sommes déjà perçues et à facturer 50% du montant de la commande.

WTL PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une séance de prise de vue en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologique ou de force majeur. Dans le cas de mauvaises conditions météorologique, WTL PHOTOGRAPHIE fixera une nouvelle date en accord avec le client. Les parties sont alors dégagées de pénalités de retard éventuel.

 

Prises de vues :

WTL PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de refuser toutes prestations qui pourraient mettre le photographe en danger ou abimer son matériel.

Les prises de vues seront réalisées en fonction du cahier des charges du client. Si aucun cahier des charges n’est établi et qu’aucune personne n’accompagne le photographe durant toute la durée des prises de vues, WTL PHOTOGRAPHIE ne pourra pas être tenu responsable des prises de vues jugées comme inutiles par le client ou réalisées sur des lieux non souhaités par le client.

WTL PHOTOGRAPHIE ne peut en aucun cas être tenu responsable de la présence d’éléments perturbateurs, néfastes à la réalisation du reportage (véhicules, panneaux de signalisation, éléments naturels, mauvais état des biens, défaut de propreté et d’aménagement, désordre…).

 

Livraison des prestations et délai :

Le reportage photographique sera livré au client via un service de transfert de fichier en ligne. Aucun reportage photographique ne sera livré sur papier photo, clé USB ou CD-ROM sans entrainer des couts supplémentaires. 

Les délais de livraisons prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas le droit au client d’annuler ou refuser les prestations désignées sur le devis ou de réclamer dommages et intérêts.

 

 

Droit d’utilisation des images :

Le client pourra utiliser les photographies, vidéos ou visites virtuelles pour ses besoins de communication mais s’interdit toute reproduction, modification sans l’accord préalable de la société WTL PHOTOGRAPHIE.

Toutes les photographies, vidéos ou visites virtuelles réalisées lors de la commande de prestations restent la propriété exclusive de WTL PHOTOGRAPHIE, protégé par le code de la propriété intellectuelle.

WTL PHOTOGRAPHIE peut utiliser les photographies, vidéos ou visites virtuelles dans un but commercial ou pour ses besoins de communication.